Calendrier des déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclaration Récapitulative Mensuelle Accéder à la déclaration

Obligation
Récoltant-vinificateur, Négociant, Négociant-Vinificateur
Déclaration mensuelle

Information

Déclaration Récapitulative Mensuelle à effectuer auprès des services des Douanes et des Interprofessions, pour ceux qui sont ressortissants d'une Interprofession retraçant l'ensemble des mouvements (stocks, entrées, sorties) des produits par genre, dénomination, lieu, couleur, millésimes confondus sur DéclarVINS

Pour les récoltants-vinificateurs et négociants-vinificateurs ayant signé une convention d'adhésion à l'échange de données CIEL-DéclarVINS, la DRM validée sera transmise informatiquement sur l'interface CIEL sur laquelle vous devez la valider et finaliser votre paiement.

L’enregistrement des DRM négoce auprès du CIVP pour vos Vins de Provence (AOP CP-CVP-CAP) est obligatoire, comme le précise nos accords interprofessionnels conclus entre la viticulture et le commerce.

Pour les opérateurs non ressortissants d'une interprofession, votre DRM est saisie directement sur le site douane.gouv.fr dans (CIEL)

Transfert de recouvrement des droits d'accises vers la DGFP au 01/01/2024

Le Dépot des déclarations en 2024

Tarifs des droits sur les alcools et boissons alcoliques sur

https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques

Les opérateurs des Vins De France (VDF) producteurs et négociants doivent déclarer leurs volumes et s'aquitter de leur cotisation sur le site https://www.vindefrance.com/pro dans l'onglet Accès/Pros/Télédéclaration ou remplir le bordereau dématérialisé de récapitulation mensuelle ou annuelle.

Pour plus d'information vous pouvez consulter la présentation de l'ANIVIN de France