Chronologie
Déclaration de production Vendanges Accéder à la déclaration
Obligation
Récoltant-vinificateur, Négociant-Vinificateur, Viticulteur
Déclaration annuelle
Information
Le nouveau service en ligne VENDANGES permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir leur déclaration de production en ligne sur
"VENDANGES" est accessible en vous connectant sur votre compte douane.gouv.fr en utilisant votre identifiant et votre mot de passe habituels.
Déclaration obligatoire des négociants-vinificateurs et caves coopératives en vue de la commercialisation des vins. A l'horizon 2025, ce service en ligne permettra également aux récoltants et récoltants vinificateurs de saisir leur déclaration de récolte et de production.
PROJET déclaration de récolte et de production
Notice d’utilisation VENDANGES – Déclaration de production des négociants-vinificateurs et des caves coopératives
Manuel destiné aux caves coopératives
Organismes destinataires
83300 DRAGUIGNAN
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2