Déclaration de production Vendanges - détails des déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Obligation
Récoltant-vinificateur, Négociant-Vinificateur, Viticulteur
Déclaration annuelle

- Déclarations de récolte/production (VENDANGES)
Déclaration obligatoire des récoltants, négociants-vinificateurs et caves coopératives en vue de la commercialisation des raisins, moûts ou vins.
Déclaration de récolte et de production (RECOLTE)
Permet la consultation des déclarations de récolte et de production des cinq dernières campagnes. Le dépôt d'une déclaration de récolte s'effectue désormais sur le service en ligne VENDANGES.

ouvert au-delà de la date limite de dépôt réglementaire (10 janvier de l'année suivant celle de la récolte 23h59);

permettant la modification en ligne des déclarations déposées jusqu'au 31 juillet de l'année suivant celle de la récolte