Information

Déclaration de stock au 31/07.

^{Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 10 septembre pour les stocks détenus au 31 juillet. Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ».}

^{(En cas de stock nul, vous n'avez pas à faire de déclaration)}

L’accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts sur (STOCK)

Les formulaires papier de déclaration de stocks ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.

Formulaire de déclaration de stock au commerce :

Formulaire de déclaration de stock à la production :

Manuel déclaration de stock

Organismes destinataires

Centre de la Viticulture et contributions indirectes à Draguignan

71 rue Paul Cézanne
83300 DRAGUIGNAN

09 70 27 92 43
viti-draguignan@douane.finances.gouv.fr
https://www.douane.gouv.fr

Direction Régionale des Douanes d'Aix en Provence

6 boulevard du Chateau Double - CS80437
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

09 70 27 91 33
viti-aix@douane.finances.gouv.fr
https://www.douane.gouv.fr