Calendrier des déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclaration foncière arrachage-plantation

Obligation
Récoltant-vinificateur, Viticulteur
Déclaration annuelle

Information

ARRACHAGE/PLANTATION : Déclarations foncières.

Les déclarations de plantation et d'arrachage se font sur le service en ligne PARCEL sur le portail des douanes au plus tard un mois après la fin des travaux. Manuel Arrachage Douanes, Manuel Plantation Douanes

sur "PARCEL" ^{(La déclaration de plantation doit être complétée par la fourniture d’un document attestant la livraison des plants de vigne, délivré par le pépiniériste).}

Vitirestructuration

La télédéclaration pour le dépôt des arrachages préalables 2023/2024 est ouverte sur deux périodes : la 1ère période de l'ouverture du téléservice jusqu'au 28 avril 2023 (midi) ; la seconde du 2 octobre au 15 décembre 2023 à 12h00 (midi).

. Info sur l'aide à la restructuration

La télédéclaration pour le dépôt des demandes d'aide à la restructuration 2022/2023 ouvre du 13 décembre 2022 à 14h au 28 avril 2023 à 12h00 (midi).

Avant de réaliser d’une plantation, vous devez disposer d’une autorisation de plantation valide, délivrée par l’organisme FranceAgriMer sur Vitiplantation

_{Le e-service vitiplantation permet aux viticulteurs, dans des conditions sécurisées :}

_{- de solliciter des demandes d’autorisations de plantation ou de solliciter la modification d’autorisations}

_{déjà délivrées,}

_{- de transmettre les informations nécessaires à cet objectif,}

_{- d’avoir accès aux informations le concernant dans le casier viticole informatisé (CVI) des douanes,}

_{- d’être informé de l’état d’avancement de ses demandes,}

_{- de télécharger une version pdf des autorisations qui lui ont été délivrées,}

_{- d’accéder à des messages d’informations et d’alertes concernant son portefeuille de droits de}

_{plantation en attente de conversion et concernant l’utilisation de ses autorisations de plantation,}

_{- d’être informé des amendes éventuelles liées au contrôle des autorisations}

Ce module de téléprocédure est destiné aux viticulteurs. Il permet de demander et délivrer les autorisations de replantation, de plantations nouvelles.

En cas de questions, vous pouvez envoyer un mail à vitirestructuration@franceagrimer.fr ou contacter l’assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 17h.