Chronologie
Information
Bordereau de récapitulation mensuelle ou annuelle
(attention certains IGP relèvent du champ de compétence de l'ANIVIN voir liste dans le doc ci-dessus).
La déclaration mensuelle des volumes commercialisés : www.vindefrancewines.com dans l'onglet Accès Pro / Télédéclaration sur le bordereau dématérialisé ci dessus.
Les vins sous dénomination Vin De France font l'objet d'une Cotisation Volontaire Etendue auprès de l'Association Nationale
Interprofessionnelle des vins sous dénomination Vin De France.
Pour en savoir plus sur la Cotisation Volontaire Etendue, vous pouvez consulter ce document.
Organismes destinataires
53 Rue la Fayette
75009 PARIS
75009 PARIS