Information

A adresser au service territorial FranceAgriMer les volumes qui font l'objet d'une demande de certification : Demande de certification des VDF volumes/campagne (notice)

Une téléprocédure vous permet désormais de faire vos demandes d'agrément, de certification et votre déclaration de commercialisation, pour vous aider le manuel utilisateur

Les frais d'agrément et de certification sont composés ainsi : les frais d’agrément sont établis sur une base forfaitaire de 75 euros HT pour un agrément d’un an et de 150 euros HT pour un agrément de trois ans. 

Les frais de certification sont établis sur la base de la déclaration des volumes réellement commercialisés, selon le barème suivant :

Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez la plaquette d'information

Organismes destinataires

France Agrimer Provence-Alpes-Cotes d'Azur

2 avenue de la Synagogue BP 90923
84 091 Avignon cedex 9

+33 4 90 14 11 00
vitiplantation-avignon@franceagrimer.fr
https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Association Nationale Interprofessionnelle des Vins de France

53 Rue la Fayette
75009 PARIS

01 47 03 45 44
anivin@anivin.org
https://www.vindefrance.com/