Information

sur Déclaration transaction / conditionnement pour les IGP

Conditionnement, transformation, transaction mise en élevage IGP Med

Les conditionnements

Le conditionneur doit déposer auprès de l’ODG une déclaration de conditionnement pour les lots

mis en bouteilles, 2 formules selon la fréquence de conditionnement :

< 12 par an : La déclaration est envoyée dans les 48 heures maximum après chaque

conditionnement à l’ODG.

> 12 par an : Une déclaration mensuelle récapitulative est envoyée à l’ODG ou une déclaration

annuelle estimative en début de campagne.

^{(L’opérateur doit conserver 3 échantillons de chaque lot conditionné si c’est en bouteille de 75cl et 2 échantillons si c’est en BIB. La durée de conservation est de 2 mois à compter de la mise)}

Territoire national : Vous devez adresser à chaque transaction votre déclaration à l’ODG Inter-Med. Aucun contrôle n’est prévu

En dehors du territoire national

Le vendeur vrac doit déposer auprès de l’ODG Inter-Med une déclaration de transaction vrac

au minimum 10 jours ouvrés avant le départ du vin, qui génère un contrôle produit aléatoire

Pour les opérateurs conditionneurs réguliers :

 Déclaration de conditionnement des IGP du Var 

Organismes destinataires