Chronologie
Déclaration de récolte et de production Accéder à la déclaration
Information
Déclaration de Récolte :
L'opérateur envoie via sur le Service en ligne : déclaration de récolte et production [RECOLTE] du portail Prodouane :
Application « Déclaration de Récolte » dans (RECOLTE)
Échanges DTI+ documentation technique pour les récoltants qui déposent une déclaration de récolte modèle national (cerfa
n°8328 CVI) à savoir :
- les opérateurs qui récoltent du raisin pour le vendre,
- les opérateurs qui récoltent du raisin dans le but de le vinifier dans leur chais
ou de le faire vinifier pour leur compte,
- les opérateurs adhérents en caves coopératives (agréés en collecte-vente).
imprimé déclaration de récolte Passé le 10 décembre, vous ne pouvez plus déposer votre déclaration de récolte. Vous pouvez remplir la déclaration de récolte au format papier et l'adresser par courriel. Attention, le défaut de déclaration de récolte dans le délai imparti est constitutif d'une infraction sanctionnée par l'article 1794 3° du Code Général des impôts qui prévoit "une pénalité dont le montant est compris entre une fois et trois fois celui de la valeur des marchandises."
Manuel utilisateur destiné aux récoltants et récoltants vinificateurs
Liste des vins déclarables et leur code produit
Attention : les récoltants dont la récolte est inexistante sont exemptés de déclaration.
Organismes destinataires
83300 DRAGUIGNAN
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2