Information

Manuel utilisateur OENO

Toutes les déclarations des pratiques oenologiques peuvent être enregistrées sur le site des Douanes par l'application OENO  

 Enrichissement et les autres pratiques œnologiques

Déclaration d'enrichissement des vins,le formulaire papier de déclaration d'enrichissement des vins ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.

Tracabilité : tenue de registres (détention/manipulation) pour

^{Acidification : au plus tard 48h après la première opération. Valable pour l'ensemble de la campagne.}

^{Désacidification : au plus tard 48h après la première opération. Valable pour l'ensemble de la campagne.}

^{Désalcoolisation : déclaration préalable à l'opération.}

^{Traitement au ferrocyanure de potassium : au plus tard 8 jours avant la première opération. Valable pour l'ensemble de la campagne.}

Depuis le 1er janvier 2017 ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le portail douane.gouv.fr. Outre les agents de la DGDDI, les services relevant de la DGCCRF accèdent aux déclarations déposées.

Organismes destinataires

Centre de la Viticulture et contributions indirectes à Draguignan

71 rue Paul Cézanne
83300 DRAGUIGNAN

09 70 27 92 43
viti-draguignan@douane.finances.gouv.fr
https://www.douane.gouv.fr

Direction Régionale des Douanes d'Aix en Provence

6 boulevard du Chateau Double - CS80437
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

09 70 27 91 33
viti-aix@douane.finances.gouv.fr
https://www.douane.gouv.fr