Calendrier des déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclaration Annuelle d'Inventaire

Obligation
Récoltant-vinificateur, Négociant, Négociant-Vinificateur
Déclaration annuelle

Information

En tant qu'entrepositaire agréé, vous devez réaliser une fois par an un inventaire de vos stocks réel, que vous transmettez à votre service des douanes, afin de déclarer vos pertes et manquants au cours de l'année écoulée.

Au plus tard le dixième jour du deuxième mois qui suit la clôture de ses comptes.

Date de l'exercice commercial AOUT pour les récoltants vinificateurs et caves coopératives, la déclaration est à déposer avant le 10 septembre.
Date pour les négociants-vinificateurs et négociants en fin d'exercice commercial. (exemple : si la date est au 31 décembre, la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) doit être déposée au plus tard le 10 février.)

Il existe trois modalités d’accès à la DAI :

1/dépôt de la DAI avant la validation de la première DRM (procédure)

2/dépôt de la DAI depuis la page de validation de la première DRM (procédure)

3/dépôt de la DAI depuis le tableau de bord, après la validation ou l’enregistrement à l’état « Brouillon » de la première DRM

(procédure)

sur Déclaration annuelle d'inventaire sur le portail des Douanes (déclaration fiscale).