Chronologie
Information
La gestion administrative des demandes d'autorisations de plantation de vigne s'effectue sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l'INAO : "Vitiplantation"
Demande d'autorisation de plantation : Les démarches à suivre
Vos contacts utiles Vitiplantation
Les autorisations de plantation
Les autorisations de plantations nouvelles
Les autorisations de replantation
Comment faire une demande d'autoraisation de plantation ?
Consultation et demande de conversion de droits
Comment et quand faire une demande d’autorisation à FAM
Rappel :
les superficies à déclarer auprès du service de la viticulture sont les superficies CVI. Les superficies à noter dans les demandes d'aides à la restructuration du vignobles sont les surfaces ras des souches.
N'hésitez pas à contacter pour tout complément d'information votre ODG ou Syndicat et connaitre les dates d'instruction des dossiers.
En cas de questions, vous pouvez envoyer un mail à vitiplantation@franceagrimer.fr ou contacter l’assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 17h
Vitiplantation :
Cette téléprocédure permet de demander et délivrer les autorisations de replantation, de plantations nouvelles. Elle permet également la conversion des droits délivrés avant le 1er janvier 2016 et non utilisés à cette date
Vitirestructuration :
Cette téléptocédure permet de déposer des demandes d’aide et de paiement à l’aide à la restructuration du vignoble ainsi que les déclarations préalables à l’arrachage. Les démarches à effectuer auprès des douanes (déclaration d’intention et de fin de travaux de plantation et d’arrachage) sont à réaliser indépendamment de ce e-service.
Organismes destinataires
84 091 Avignon cedex 9
83160 LA VALETTE DU VAR