Chronologie
Information
L’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) est un établissement public à
caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Agriculture.
L’INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française de valorisation des produits
agricoles, agroalimentaires, forestiers et produits de la mer sous signes officiels
d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : appellation d’origine, indication
géographique protégée, label rouge, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique,
indications géographiques pour les boissons spiritueuses et les produits vinicoles aromatisés.
Il a notamment pour missions de :
- Proposer la reconnaissance des produits susceptibles de bénéficier d’un signe
d’identification de la qualité et de l’origine, ainsi que la révision de leurs cahiers des charges ;
- Prononcer la reconnaissance des organismes qui assurent la défense et la gestion des
produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ;
- Définir les principes généraux du contrôle, et approuver les plans de contrôle ou
d’inspection ;
- Prononcer l'agrément des organismes de contrôle et assurer leur évaluation ;
- S’assurer du contrôle du respect des cahiers des charges et, le cas échéant, sanctionner les
contrevenants
- Contribuer à la défense et à la promotion des signes d’identification de la qualité et de
l’origine tant en France qu’à l’étranger
Organismes destinataires
83160 LA VALETTE DU VAR