Chronologie
Information
L'ensemble des sous-produits de la vinification (marcs, lies et bourbes) doit être éliminé. Quelle que soit la modalité retenue, cette obligation se traduit par un équivalent en quantité d'alcool à obtenir. Le service en ligne REV (Élimination des Résidus de la Vinification) permet à l'opérateur de consulter la quantité minimale attendue.
Les producteurs de vins ou de moûts ont la possibilité d'éliminer :
leurs marcs via l'envoi à une distillerie, unité de compostage et/ou unité de méthanisation ou en procédant au compostage ou à la méthanisation (sur l'exploitation) ou à l'épandage (sur l'exploitation ou sur celle d'un tiers) ;
leurs lies via l'envoi à une distillerie, unité de compostage et/ou unité de méthanisation.
Le producteur de sous-produits doit tenir un registre spécifique reprenant les quantités et les teneurs en alcool total.
L'épandage doit se faire dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur.
En cas de livraison des marcs et/ou des lies à une unité de compostage ou une unité de méthanisation, les producteurs de vins et de moûts doivent s'assurer que ces dernières ont bien été enregistrées auprès des services de FranceAgriMer.
Organismes destinataires
83300 DRAGUIGNAN
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2