Chronologie
Information
C'est le formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers.
Il existe un DAU électronique.
Pour les opérations intra-communautaires, le document équivalent est la DEB : Déclaration d'échanges de biens.
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Confidentialiser vos flux de biens dans les statistiques publiques
Nomenclatures douanieres Vins de Provence.
Codes viticoles et nomenclatures combinées pour les
AUTRES EAUX DE VIE DE VINS EN RÉCIPIENTS EXCÉDANT 2 LITRES
VINS EN RÉCIPIENTS EXCÉDANT 10 LITRES
VINS EN RÉCIPIENTS DE 2 A 10 LITRES
VINS EN RÉCIPIENTS N'EXCÉDANT PAS 2 L.
VINS EN RÉCIPIENTS N'EXCÉDANT PAS 2 L en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Organismes destinataires
83300 DRAGUIGNAN
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2