Chronologie
Information
Avant et lors de l"embauche :
- Souscrire un contrat collectif Complémentaire Frais de Santé
- Souscrire un contrat collectif de prévoyance
- Souscrire un contrat de retraite complémentaire
- Ouvrir votre compte employeur auprès de votre MSA
- Réalisation du contrat de travail
- La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) => détails dans le document ci-joint
Au cours du contrat :
Tous les mois, déclarer et régler les charges sociales pour ce faire, vous avez le choix entre 3 outils :
- La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
- Le TESA+ (Titre Emploi Service Agricole)
- Le TESA simplifié détails page 3 et 4
Afin de connaitre l'outil déclaratif le plus adapté à votre situation, contactez votre MSA à l'adresse suivante conseilcotas.grprec@provence-azur.msa.fr des conseils d'enteprises pourrons vous aidez.
En cas d’arrêt de travail d’un salarié :
Vous devez établir une attestation de salaire nécessaire au calcul des Indemnités Journalières (IJ) de votre salarié(e) sur le site de la MSA ou par le biais de la DSN (DSN évènementielle).
Si l’arrêt fait suite à un accident de travail, vous devez effectuer la déclaration d’accident de travail sur le site de la MSA.
Au départ du salarié :
Vous devez : Effectuer une DSN évènementielle ou déclaration fin de contrat lors de l’établissement du bulletin de salaire sur le TESA + ou TESA simplifié) et lui remettre un certificat de fin de contrat, un solde de tout compte, une attestation Pôle Emploi.
Tableau récapitulatif des formalités pour l'emploi d'un salarié agricole
Organismes destinataires
13416 MARSEILLE CEDEX 20