Chronologie
Information
Paiement de la CVO est une cotisation de droit privé, rendue obligatoire par décret du fait de la reconnaissance de l’intérêt collectif des missions des Interprofessions, générée par la première mise en marché.
Paiement de la CVO pour les AOP Provence
sur la DRM producteur, pour les ventes de première transaction vrac, 100% pour le producteur qui se charge de récupérer 50% de cotisation auprès de son acheteur lors d’une vente en vrac. Pour les ventes de raisins ou de mouts, le négociant-vinificateur paye la CVO sur sa revendication et en refacture 50 % au producteur.
Les vins sous dénomination Vin De France font l'objet d'une Cotisation Volontaire Etendue CVE auprès de l'Association Nationale Interprofessionnelle des vins sous dénomination Vin De France.
Attention, sont exclus du champ d'application de la cotisation les vins vendus en vrac aux négociants Français.
Cotisations des Vins IGP produits dans le Var et les Alpes Maritimes
Cotisation techniques et syndicales réglé une seule fois en début de campagne. COTISATION ODG
Organismes destinataires
83460 Les Arcs sur Argens
75009 PARIS