Chronologie
Information
Le paiement auprès de la DGFIP se fera après validation de votre déclaration à partir du dépôt de la DRM du mois de janvier (entre le 1er et 10 février 2024).
Les modalités de paiement des créances issues des DRM établies au titre du mois de décembre 2023 restent les mêmes que durant l'année 2023 (paiement auprès de la DGDDI), ces déclarations étant émises pour le compte de cette même année.
Les nouvelles modalités de paiement interviendront pour les déclarations émises au titre de l'année 2024.
Les déclarations devant être déposées entre le 1er et le 10 février 2024 seront les premières déclarations concernées par le transfert. Ces déclarations ont pour période de taxation le mois de janvier 2024 et leur paiement sera dû en février/mars (modalités définies avec le bureau de douane gestionnaire, propres à chaque opérateur).
Pour les professionnels dont l’exercice se situe à la fois sur l’année 2023 et sur l’année 2024 (ex : dépôt de DRM avec une échéance annuelle unique de paiement), le recouvrement sera effectué par la DGFiP.
Comment déclarer et payer en 2024
Pour en savoir plus, nous invitons à découvrir le numéro spécial de Douane Magazine :
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/18/douane-magazine-la-newsletter-N10.pdf
Organismes destinataires
83300 DRAGUIGNAN
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2