Chronologie
Information
Le nouveau service en ligne Mouvements VitiVinicoles (MVV) a vocation à couvrir : Service en ligne Mouvements vitivinicoles (MVV)
- les Mouvements des Marchandises VitiVinicoles non soumises à accise (jus de raisin et moûts destinés à la fabrication de vin, marcs, lies et vendanges fraîches)
Toutes les entreprises vitivinicoles expédiant ou recevant des produits non soumis à accise,. Le document peut être établi indifféremment par l'expéditeur ou le destinataire, en aucun cas par les deux.
Organismes destinataires
Centre de la Viticulture et contributions indirectes à Draguignan
71 rue Paul Cézanne
83300 DRAGUIGNAN
83300 DRAGUIGNAN
Direction Régionale des Douanes d'Aix en Provence
6 boulevard du Chateau Double - CS80437
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
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