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Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Organisme
GAMMA Chaque année toute l'année
Droits de circulation, documents d'accompagnement Chaque année toute l'année
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Transport de vendanges et de moût Chaque année toute l'année