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Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Organisme
Demande d'Identification parcellaire Côtes de Provence DGC Chaque année du 1 janvier au 31 décembre
Demande d'archivage AOP Cotes de Provence Chaque année toute l'année
Déclaration d'identification AOP des vins de Provence Chaque année du 1 janvier au 1 juin
Déclaration d'identification IG Marc de Provence Chaque année du 1 janvier au 1 septembre
Déclaration de déclassement AOP Vins de Provence ou renoncement à une DGC Chaque année toute l'année
Déclaration de parcelles irrigables AOP des Vins de Provence Chaque année du 1 janvier au 31 mai
Déclaration de renoncement à une DGC Chaque année du 1 janvier au 15 juin
Déclaration de revendication d'AOP Vins de Provence Chaque année du 10 novembre au 15 décembre
Déclaration du parcellaire irrigable Chaque année du 3 juin au 15 aout
La déclaration de parcelles irriguées AOP Vins de Provence Chaque année du 1 mai au 15 septembre
Registre des réclamations AOP CVP et CP Chaque année toute l'année
Remaniement des parcelles AOP Côtes de Provence Chaque année toute l'année
Renonciation à produire les AOP Vins de Provence CP et CVP Chaque année toute l'année