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Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Organisme
GAMMA Chaque année toute l'année
Consultation d'une déclaration à l'export Chaque année toute l'année
Demande d'Identification parcellaire Côtes de Provence DGC Chaque année du 1 janvier au 31 décembre
Demande d'autorisation de plantation, de replantation Chaque année toute l'année
Document administratif unique Chaque année toute l'année
Droits de circulation, documents d'accompagnement Chaque année toute l'année
Déclaration Annuelle d'Inventaire Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Déclaration d'Échange de Biens Chaque année toute l'année
Déclaration de production Vendanges Chaque année du 1 septembre au 9 janvier
Déclaration de revendication d'AOP Vins de Provence Chaque année du 10 novembre au 15 décembre
Déclaration de récolte et de production Chaque année du 1 octobre au 10 décembre
Déclaration de stocks Chaque année du 1 aout au 10 septembre
Déclaration des pratiques oenologiques Chaque année toute l'année
Déclaration foncière arrachage-plantation Chaque année toute l'année
Infos & coordonnées douanes de Draguignan Chaque année toute l'année
Mouvements VitiVinicoles Chaque année toute l'année
Numéro d'exploitant viti-vinicole Chaque année toute l'année
Payer ma DRM sur CIEL en 2024 Chaque année toute l'année
Statut d'entrepositaire agréé, numéro d'accises Chaque année toute l'année
Transport de vendanges et de moût Chaque année toute l'année
Valorisation des sous produits Chaque année toute l'année