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Déclarations viti/vinicoles

Chronologie

Déclarations Organisme
GAMMA Chaque année toute l'année
Demande d'agrément Vins sans indication géographique Chaque année toute l'année
Droits de circulation, documents d'accompagnement Chaque année toute l'année
Déclaration Récapitulative Mensuelle Chaque mois du 1 au 10
Déclaration d'intention de changement de dénomination (déclassement) IGP Chaque année toute l'année
Déclaration de renoncement à une DGC Chaque année du 1 janvier au 15 juin
Déclaration de revendication des IGP 13 / Alpilles / Med / Var Chaque année toute l'année
Déclaration de transaction vrac export ou conditionnement IGP Var Chaque année toute l'année
Transport de vendanges et de moût Chaque année toute l'année